Dans le cas de la vente du surplus, l’installation est raccordée au réseau avec un seul compteur Linky (ou PME-PMI) qui permet de compter dans les deux sens (production et consommation).

L’électricité est :

• soit consommée instantanément par le producteur ;
• soit injectée sur le réseau pour être vendue.

1. Prime à l’investissement pour l’autoconsommation :

Pour la période du 01/11/2023 au 31/01/2024

C’est la date de demande complète de raccordement qui détermine le trimestre dans lequel est fixé la prime.

La prime à l’investissement au titre de l’autoconsommation n’est due qu’une seule fois et dépend de la puissance installée (indiquée en Wc). Elle sera versée selon des modalités différentes par l’acheteur obligé comme stipulé dans les conditions générales du contrat d’achat  :

Pour les demandes complètes de raccordement à partir du 01/11/2022 :

• • pour les installations de moins de 9 kWc, 100% de la prime à la première facturation ;
  • pour les installations de plus de 9 kWc : 80% de la prime la première année puis 5%/an les 4 années suivantes.

2. Tarifs d’achat pour la vente des surplus :

 Pour la période du 01/11/23 au 31/01/2024